Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société REEMAKE IT, immatriculée au RCS 980 653 828 dont le siège social se situe au 229 RUE SAINT HONORÉ, 75001 PARIS sa qualité d’éditeur du site REEMAKE IT, service de ventes de vêtements, titulaire exclusif de la licence d’exploitation sur le web de la marque REEMAKE IT (ci-après dénommé site et (2) toute personne effectuant un achat sur le site REEMAKE IT (ci-après dénommé le « Client »).

Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site REEMAKE IT (ci-après, site)

Le Client et REEMAKE IT conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.

REEMAKE IT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site REEMAKE IT la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients REEMAKE IT
– Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
– Soit par courriel à l’adresse suivante : support@reemakeit.com

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE REEMAKE IT

Pour passer une commande sur le site REEMAKE IT ,le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :
– Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
– Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
– Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
– Choix du mode de paiement,
– Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par REEMAKE IT de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site REEMAKE IT à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par REEMAKE IT.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, REEMAKE IT s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 15 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, REEMAKE IT proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet REEMAKE IT. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage REEMAKE IT d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité REEMAKE IT.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site REEMAKE IT s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.

Tous les prix des produits s’affichent sur le site REEMAKE IT hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.

REEMAKE IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de REEMAKE IT jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services REEMAKE IT.

4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD et MAESTRO.
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, REEMAKE IT ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. REEMAKE IT n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.1.2 Paiement au comptant par PayPal

Les règlements par PayPal sont admis sur le site REEMAKE IT et s’effectuent alors par l’intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, REEMAKE IT ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Conditions générales de vente et d’utilisation de PayPal

4.1.3 Paiement en plusieurs fois

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est également possible avec Klarna. En cliquant sur le bouton de paiement vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation de Klarna et vous confirmez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de Klarna.
Si besoin, vous pouvez écrire à Klarna via le chat ou par téléphone ( Voir sur le site www.Klarna.com pour plus d’informations )

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

REEMAKE IT se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d’identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

REEMAKE IT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude, REEMAKE IT se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES

Tous les produits vendus par REEMAKE IT étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées dans les jours suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Toutes les commandes sont gérées par nos équipes dans les meilleurs délais et nous ne pourrons réduire ou allonger les délais d’expédition. Il n’est donc pas possible de choisir la date ou l’heure de livraison.

Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, REEMAKE IT ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

REEMAKE IT se réserve le droit de choisir le mode de transport, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l’expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé. En cas d’absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site REEMAKE IT.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.

Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le site REEMAKE IT étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à REEMAKE IT une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, REEMAKE IT ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

REEMAKE IT livre la commande dans le monde entier.

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits REEMAKE IT sont établis par REEMAKE IT et dépendent de leur admission en volumétrie postale.

A l’issue de la validation de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site REEMAKE IT affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

⇒ Livraison par Colissimo :
Veuillez noter qu’une signature vous sera demandée au moment de la livraison de votre colis. Notre transporteur livre les commandes du lundi au samedi, et fera deux tentatives de livraison. Si la seconde tentative se solde par un échec, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre commande sera à récupérer dans le bureau de poste le plus proche où vous devez récupérer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.( Attention: le colissimo restera 15 jours dans ce bureau de poste avant d’être renvoyé a son expéditeur )
Une fois la commande effectuée, il n’est plus possible de modifier l’adresse d’expédition.

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

Le coût de la livraison varie selon le pays de destination ( voir tarifs ci-dessous ).
• Pour les livraisons en France : 14,00€
• Pour les livraisons en Europe : 24,00€
• Pour les livraisons Internationale hors Union européenne : 35,00€

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

⇒ Délai
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.
Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

⇒ Exercice du droit de rétractation
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer REEMAKE IT de sa décision en lui adressant un e-mail, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné.
Les retours sont gratuit et pris en charge par REEMAKE IT pour tout échange.
Les retours sont à la charge du client pour tout remboursement.

⇒ Condition relative à l’état du produit
Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices, documents et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. REEMAKE IT se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

Ce qui précède n’affecte pas vos droits relatifs aux Produits présentant des défauts de fabrication ou ne correspondant pas à leur description.

⇒ Modalités de remboursement
A réception du Produit retourné pour lequel un remboursement est sollicité, nous inspecterons le Produit pour vérifier qu’il répond aux conditions définies à l’article 6.1 ci-dessus. Sous réserve du respect de ces conditions, un remboursement sera effectué.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat et dans la même devise.

Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client pour tout remboursement, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 : SAV

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients REEMAKE IT pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit ou ses modalités d’entretien.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site REEMAKE IT qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. L’Éditeur du site REEMAKE IT est titulaire d’un contrat de licence et d’exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site REEMAKE IT ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, REEMAKE IT ne supporte qu’une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité REEMAKE IT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, REEMAKE IT ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

ARTICLE 10 : INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 : DUREE

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par REEMAKE IT.

ARTICLE 12 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de REEMAKE IT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 13 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 14 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, REEMAKE IT et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d’échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENTS REEMAKE IT

Pour toute information ou question, le Service Client de REEMAKE IT est à la disposition du Client :

– Par voie électronique par le biais du formulaire de contact, après s’être connecté à l’espace « Mon Compte ».
Pour toute correspondance électronique qui s’ensuivra, et afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l’adresse email utilisée pour le compte Client.
– Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : support@reemakeit.com

Google Analytics

La Société REEMAKE IT se réserve le droit de suivre l’utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d’analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).
Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de la Société REEMAKE IT et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l’éditeur de ce site. La Société Google Inc. ne recoupera pas l’adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de REEMAKE IT

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

– Nom du bien :

– Référence du bien :

– Numéro de commande :

– Commandé le(*)/ reçu le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

* Rayez la mention inutileBas du formulaire

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